Le Financement de Seine-Escaut
» Sources de financement
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Seine-Escaut est un projet d'intérêt européen éligible aux financements communautaires et constituera l'infrastructure fluviale la plus importante jamais réalisée depuis 40 ans. Le cout total de réalisation de Seine-Nord Europe est évalué entre 3,2 et 3,7 milliards d’euros, selon que l'on choisit d'équiper l'infrastructure en écluses simples ou doubles.
Son financement sera réparti entre l'Union Européenne, les différents Etats participant au projet, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires privés grâce à des solutions innovantes telles que les contrats de partenariats public-privé (PPP).
La participation financière européenne, suite au dénouement des perspectives budgétaires sous la présidence autrichienne, a été sensiblement réduite passant de 20 à 6,7 milliards d’euros, mais le projet Seine-Escaut reste plus que jamais un projet important aux yeux de l'ensemble des acteurs institutionnels européens.
L’apport communautaire a pour vocation d’agir comme un effet de levier pour des investissements dont la rentabilité socio-économique se situe autant, si ce n'est davantage, au plan communautaire qu’au plan national. L’enveloppe communautaire ainsi accordée pourrait représenter plus ou moins 20% de la valeur totale.
Pour que le projet Seine-Escaut puisse bénéficier d’un cofinancement de la part des institutions communautaires dans le cadre des RTE-T, il sera important que le projet soit inclus dans le prochain Programme Pluriannuel Indicatif (MIP) pour les années 2007-2013. En effet pour la première tranche de son programme RTE-T, la Commission a réservé 60 à 75 % des fonds pour des projets « MIP ».
La complexité du projet Seine-Nord Europe et la nécessité de développer une ingénierie financière spécifique ont conduit à retenir l’approche du contrat de partenariat public-privé.
Il permet de raccourcir les délais de réalisation de l’ouvrage, parce qu’il implique en amont les partenaires privés, et qu’il réduit la pression budgétaire publique grâce à une contribution plus importante des financements disponibles sur le marché.
Nous comptons engager une démarche de partenariat pour financer le projet et avons intégré pour cela les attentes des acteurs économiques dès les phases d’études.
Le gouvernement français a mis au point un mécanisme novateur de financement pour les grands projets d'infrastructures, au moyen d'un fonds spécifique créé le 1er janvier 2005. Ce fonds est géré par l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France), qui assure la gestion d’un programme d’investissement totalisant 7,5 milliards d’euros pour la période 2005-2012, soit près de 1 milliard d’euros par an.
Son financement sera réparti entre l'Union Européenne, les différents Etats participant au projet, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires privés grâce à des solutions innovantes telles que les contrats de partenariats public-privé (PPP).
Financement communautaire
La participation financière européenne, suite au dénouement des perspectives budgétaires sous la présidence autrichienne, a été sensiblement réduite passant de 20 à 6,7 milliards d’euros, mais le projet Seine-Escaut reste plus que jamais un projet important aux yeux de l'ensemble des acteurs institutionnels européens.
L’apport communautaire a pour vocation d’agir comme un effet de levier pour des investissements dont la rentabilité socio-économique se situe autant, si ce n'est davantage, au plan communautaire qu’au plan national. L’enveloppe communautaire ainsi accordée pourrait représenter plus ou moins 20% de la valeur totale.
Pour que le projet Seine-Escaut puisse bénéficier d’un cofinancement de la part des institutions communautaires dans le cadre des RTE-T, il sera important que le projet soit inclus dans le prochain Programme Pluriannuel Indicatif (MIP) pour les années 2007-2013. En effet pour la première tranche de son programme RTE-T, la Commission a réservé 60 à 75 % des fonds pour des projets « MIP ».
Financement privé
La complexité du projet Seine-Nord Europe et la nécessité de développer une ingénierie financière spécifique ont conduit à retenir l’approche du contrat de partenariat public-privé.
Il permet de raccourcir les délais de réalisation de l’ouvrage, parce qu’il implique en amont les partenaires privés, et qu’il réduit la pression budgétaire publique grâce à une contribution plus importante des financements disponibles sur le marché.
Nous comptons engager une démarche de partenariat pour financer le projet et avons intégré pour cela les attentes des acteurs économiques dès les phases d’études.
Financement public
Le gouvernement français a mis au point un mécanisme novateur de financement pour les grands projets d'infrastructures, au moyen d'un fonds spécifique créé le 1er janvier 2005. Ce fonds est géré par l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France), qui assure la gestion d’un programme d’investissement totalisant 7,5 milliards d’euros pour la période 2005-2012, soit près de 1 milliard d’euros par an.
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