Le Financement de Seine-Escaut
» Les Partenariats Public-Privé (PPP)
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Un mode de financement innovant
Le partenariat public privé ou PPP est un concept relativement récent, introduit fin des années 1990, époque à laquelle certains états éprouvaient de nombreuses difficultés à fournir certains services. Le concept de PPP a donc été conçu pour surmonter ces difficultés croissantes et pallier aux déficiences croissantes du secteur public.
Le terme PPP désigne des formes de coopération entre les autorités publiques et le monde des entreprises visant à assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l’entretien d’une infrastructure ou la fourniture d'un service.
Les aspects financiers des projets de PPP dans l'Union Européenne peuvent être pris en charge par les Etats membres, les investisseurs privés mais aussi l'Union elle-même par l'intermédiaire de la BEI, de l'EIF, du FEDER et des fonds de cohésion.
Seine-Escaut et le PPP
Au sein du projet Seine-Escaut, le bilan socio-économique du projet Seine-Nord Europe présente les résultats suivants évalués sur la base de différentes hypothèses de surplus des usagers et d’évaluation des coûts externes, dans un bilan global de développement économique européen (hors activités annexes pour le projet) :
Termes du bilan socio-économique
La réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe grâce au Partenariat Public-Privé (PPP) présente également le schéma le mieux adapté au financement et à l’exploitation d’une telle infrastructure.
En anticipant la préparation de cette démarche parallèlement au déroulement de la procédure de déclaration d’utilité publique, la période 2006-2007 offre l’opportunité d’identifier et de partager les risques du projet pour les réduire, de mieux adapter conjointement le projet aux propositions du partenaire privé et de mettre en service le canal Seine-Nord Europe fin 2012 au lieu de 2015.
Le contrat de partenariat sera signé par le maître d’ouvrage, représentant la personne publique (et, à ce titre, porteur des financements publics européens, nationaux et régionaux) et par un partenaire privé pour une durée comprise entre 48 et 70 ans.
Le contrat comprendra le financement d’une partie des investissements, la construction du canal, des installations portuaires et des zones d’activités, puis l’exploitation et la maintenance de toutes ces infrastructures pendant toute la durée du contrat.
Schéma simplifié des flux durant la période d'exploitation
Si le choix du PPP est validé, le maître d’ouvrage lance un avis d’appel public à candidatures. S’engage alors le processus de sélection des candidats à travers différentes phases de dialogue compétitif. Lors de la dernière phase de dialogue compétitif, les candidats en lice auront à réaliser un avant-projet détaillé du canal Seine-Nord Europe, leur permettant de préciser leur offre.
Le choix du candidat interviendra à l’issue de cette phase pour une finalisation du contrat au début de l'année 2008. Sa signature marquera le démarrage de la phase opérationnelle du projet.
Des objectifs forts
Seine-Escaut entend relever un certain nombre de défis auxquels sont confrontés les PPP de nos jours :
Enfin, le Comité Seine-Escaut souhaite promouvoir le développement de projets de PPP dans des programmes de développement régionaux afin que les autorités locales puissent bénéficier des fonds européens et des aides d'Etat pour des projets novateurs en partenariat ou en marge du projet.
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