Le Calendrier de Seine-Escaut
» Les dates-clés du projet
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Un bref historique du Projet Seine-Escaut de 1993 à 2004
29 octobre 1993
Le Projet Seine-Nord Europe est inscrit au schéma directeur transeuropéen des voies navigables à grand gabarit.
Novembre 1993-1994
Débat public sur l’opportunité de la liaison Seine-Nord Europe.
4 avril 1995
Approbation par le Ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du projet de cahier des charges des études préliminaires.
Désignation de VNF en tant que maitre d’ouvrage de ces études.
1995-96
Etudes préliminaires et études d’état initial.
Recherche de fuseaux de tracé.
Juin 1998
Remise du rapport de synthèse de la concertation.
9 juillet 2001
Inscription du projet Seine-Nord Europe aux schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises.
Mars-avril 2003
Publication de l’audit et étude prospective sur les transports.
18 décembre 2003
Décision positive du CIADT (Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire) validant la poursuite des études d'avant-projet.
21 avril 2004
Inscription du projet Seine-Escaut dans la liste des 30 grands projets européens prioritaires, à l'occasion de la révision du programme de Réseaux Trans-Européens de Transport (RTE-T).
22 avril 2004
Décision ministérielle habilitant VNF à conduire les études d’avant-projet du Canal Seine-Nord Europe et à mener la concertation et la consultation autour de ces études.
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