Seine-Escaut / Seine-Schelde / Seine-Scheldt

Les Acteurs de Seine-Escaut
» Voies Navigables de France

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Créé en 1991 comme successeur de l'Office National de la Navigation, Voies Navigables de France (VNF) est un établissement public à vocation industrielle et commerciale en charge de la gestion et de la promotion du réseau navigable français.

Missions et activités

VNF remplit des missions plus larges que l'Office National de la Navigation:

Gérer, entretenir et développer 6700 km de canaux et de fleuves du réseau navigable français (dont 1760 à grand gabarit)
Exploiter les 80 000 hectares du domaine public fluvial qui les borde
Valoriser un patrimoine exceptionnel (écluses, barrages, berges, terrains, maisons éclusières, ponts-canaux, etc.)
Participer à la politique d'environnement et d'aménagement du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales
Promouvoir la voie d'eau et sensibiliser les décideurs à l'intérêt du transport de marchandises par voie d'eau et du tourisme fluvial
Fédérer des initiatives visant à développer les activités sur la voie d'eau

L'un des rôles principaux de VNF consiste à programmer l'entretien et les investissements sur le réseau de voies d'eau et les ouvrages (écluses, barrages, bancs, etc). Par ailleurs, VNF gère les questions relatives à l'eau et à l'environnement et effectue les études économiques relatives aux voies d'eau.

Enfin, partout où cela est possible, VNF s'efforce de développer le réseau français de voies navigables comme vecteur de valorisation touristique des territoires traversés, dans une approche respectueuse de l'environnement et du patrimoine (tourisme vert, tourisme culturel, etc).

VNF est placé sous la tutelle du Ministre des Transports et du Ministre de l'Economie et des Finances et exerce ses missions dans le respect des politiques générales définies par le gouvernement, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'eau et des milieux naturels aquatiques. La police des eaux et de la navigation est assurée par les agents du Service de la Navigation, agissant en tant que représentants de l'Etat.

Ressources et moyens

En tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial, VNF est financé pour une bonne part par les utilisateurs du domaine public fluvial par le biais :

De la taxe hydraulique et de la redevance domaniale payées par les entreprises industrielles, les agriculteurs et les collectivités locales sur la base de leurs prélèvements et rejets
Du péage plaisance, payée par les plaisanciers et professionnels de la plaisance (tourisme fluvial)
Du péage marchandise, payée par les transporteurs (transport fluvial)

Parallèlement, les collectivités locales apportent un cofinancement sur certains projets. L'Etat intervient quant à lui sous forme de subvention. Au total, VNF dispose d'un budget annuel total d'environ 160 millions d'euros (plus de la moitié des recettes provenant de la taxe hydraulique, c'est à dire de la fonction "transport d'eau"), sur lesquels 90 millions sont consacrés à l'entretien et aux réparations du réseau.

VNF et Seine-Escaut

Au sein du projet Seine-Escaut, VNF est plus particulièrement en charge de la maîtrise d'ouvrage des études d'avant-projet sommaire du maillon français, le Canal Seine-Nord Europe. Une mission spécifique a ainsi été créée constituée d'une douzaine de personnes qui se consacrent à plein temps à faire en sorte que Seine-Nord Europe devienne une réalité. C'est cette mission qui pilote les différents bureaux d'études techniques, environnementaux et économiques.

Cette mission, dont les objectifs ont été tracés par une décision de Gilles de Robien, Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, travaille en étroite collaboration avec les services du siège et les directions interrégionales concernées.

Depuis les premières études de tracé de Seine-Nord Europe et jusqu'à ce jour, VNF s'est attaché à présenter une attitude exemplaire de dialogue, de transparence et d'ouverture: en témoigne la qualité du cycle de réunions d'information engagé par la Mission Seine-Nord Europe depuis juillet 2004 puis des réunions de concertation qui ont suivi dès mars 2005 et enfin de la consultation qui s'est ouverte début octobre 2005.

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